Formule de calcul

Prime de solidarité active

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Prime de solidarité active

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 mai 2009.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2009-05-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2009-04-01 :

    Notes : Prime de solidarité active (exceptionnelle, 200€ versés une fois en avril 2009) Versement en avril 2009 d’une prime de solidarité active (Psa) aux familles modestes qui ont bénéficié en janvier, février ou mars 2009 du Rmi, de l’Api (du Rsa expérimental, du Cav ou du Rma pour les ex-bénéficiaires du Rmi ou de l’Api), de la prime forfaitaire mensuelle au titre du Rmi ou de l’Api ou enfin d’une aide au logement (à condition d’exercer une activité professionnelle et d’être âgé de plus de 25 ans ou d’avoir au moins un enfant à charge). La Psa, prime exceptionnelle, s’élève à 200 euros par foyer bénéficiaire.

    def formula_2009_04(famille, period, parameters): ''' Prime de solidarité active (exceptionnelle, 200€ versés une fois en avril 2009) Versement en avril 2009 d’une prime de solidarité active (Psa) aux familles modestes qui ont bénéficié en janvier, février ou mars 2009 du Rmi, de l’Api (du Rsa expérimental, du Cav ou du Rma pour les ex-bénéficiaires du Rmi ou de l’Api), de la prime forfaitaire mensuelle au titre du Rmi ou de l’Api ou enfin d’une aide au logement (à condition d’exercer une activité professionnelle et d’être âgé de plus de 25 ans ou d’avoir au moins un enfant à charge). La Psa, prime exceptionnelle, s’élève à 200 euros par foyer bénéficiaire. ''' rmi = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.rmi api = famille('api', period) rsa = famille('rsa', period) af_nbenf = famille('af_nbenf', period) aide_logement = famille('aide_logement', period) personne_en_activite_i = (famille.members('activite', period) == TypesActivite.actif) parent_en_activite = famille.any(personne_en_activite_i, role = Famille.PARENT) dummy_api = api > 0 dummy_rmi = rsa > 0 dummy_al = and_(aide_logement > 0, or_(af_nbenf > 0, parent_en_activite)) condition = (dummy_api + dummy_rmi + dummy_al > 0) psa = condition * rmi.psa return psa

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Prime de solidarité active" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float