def formula(famille, period, parameters): ''' Allocation de parent isolé ''' isole = not_(famille('en_couple', period)) rsa_forfait_logement = famille('rsa_forfait_logement', period) rsa_base_ressources = famille('rsa_base_ressources', period) af_majoration = famille('af_majoration', period) rsa = famille('rsa', period) af = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af bmaf = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.bmaf.bmaf api = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.api # TODO: # Majoration pour isolement # Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants # à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré. # Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements # suivants : # - déclaration de grossesse, # - naissance d'un enfant, # - prise en charge d'un enfant, # - séparation, veuvage, # - dépôt de la demande si l’événement est antérieur. # # Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours # d’une période de 18 mois suivant l’événement. # Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé # jusqu'à ses 3 ans. age_en_mois_i = famille.members('age_en_mois', period) age_en_mois_enfant = famille.min(age_en_mois_i, role = Famille.ENFANT) enceinte = (age_en_mois_enfant < 0) * (age_en_mois_enfant > -6) # TODO: quel mois mettre ? # TODO: pas complètement exact # L'allocataire perçoit l'API : # jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait 3 ans, # ou pendant 12 mois consécutifs si les enfants sont âgés de plus de 3 ans # et s'il a présenté sa demande dans les 6 mois à partir du moment où il # assure seul la charge de l'enfant. # TODO: API courte gens pour les gens qui ont divorcés dans l'année # Le droit à l'allocation est réétudié tous les 3 mois. # # Calcul de l'année et mois de naissance du benjamin condition = (floor(age_en_mois_enfant / 12) <= api.api_cond.age_limite - 1) eligib = isole * ((enceinte != 0) | (nb_enf(famille, period, 0, api.api_cond.age_limite - 1) > 0)) * condition # moins de 20 ans avant inclusion dans rsa # moins de 25 ans après inclusion dans rsa api1 = eligib * bmaf * (api.api_m.femmes_enceintes_sans_enfant_a_charge + api.api_m.supplement_par_enfant * nb_enf(famille, period, af.af_cm.age1, api.api_cond.age_pac - 1)) rsa = (api.api_cond.age_pac >= 25) # dummy passage au rsa majoré br_api = rsa_base_ressources + af_majoration * not_(rsa) # On pourrait mensualiser RMI, BRrmi et forfait logement api = max_(0, api1 - rsa_forfait_logement / 12 - br_api / 12 - rsa / 12) # L'API est exonérée de CRDS return api # annualisé # TODO API: temps partiel qui modifie la base ressource # Cumul # Cumul avec un revenu # Si l'allocataire reprend une activité ou suit une formation professionnelle rémunérée, les revenus sont # cumulables intégralement au cours des 3 premiers mois de reprise d'activité. # Du 4e au 12e mois qui suit, le montant de l'allocation varie en fonction de la durée de l'activité # ou de la formation. # Durée d'activité de 78 heures ou plus par mois ou activité non salariée # Lorsque la durée d'activité est de 78 heures minimum par mois, le montant de l'API perçu par l'allocataire est # diminué de la totalité du salaire. Tous les revenus d'activité sont pris en compte pour le calcul de l'API, # sauf si l'allocataire perçoit des revenus issus d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) # ou d'un contrat d'avenir (CAV). # L'allocataire peut bénéficier, sous certaines conditions : # • de la prime de retour à l'emploi si son activité est d'une durée d'au moins 4 mois consécutifs, # sauf s'il effectue un stage de formation professionnelle, # • de la prime forfaitaire pendant 9 mois, sauf s'il exerce une activité salariée dans le cadre d'un CIRMA # ou d'un CAV. # Durée d'activité de moins de 78 heures par mois # Lorsque la durée d'activité est inférieure à 78 heures par mois, le montant de l'API perçu par l'allocataire # est diminué de la moitié du salaire. # Si l'allocataire exerce une activité dans le cadre d'un CIRMA ou d'un CAV, ses revenus d'activité ne sont pas # pris en compte pour le calcul de son API.