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Prélèvement libératoire revenus du capital

Caractéristiques écrites dans la formule du dispositif

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie lorsque le bénéficiaire ne révèle pas son identité et son domicile fiscal, et qu'il décide de soumettre ces produits au prélèvement libératoire

    Déclaration d’impôts n°1

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de 4 à 8 ans, pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire

    Déclaration d’impôts n°1

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de moins de 4 ans, pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire

    Déclaration d’impôts n°1

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 6 ans pour les contrats souscrits précédemment, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire

    Déclaration d’impôts n°1

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 8 ans pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire

    Déclaration d’impôts n°1

  • Produit d'épargne solidaire

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits de placement à revenus fixe ou de contrats de capitalisation et d'assurance-vie versés à un bénéficiaire résidant dans un état non-coopératif

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an