Formule de calcul
Crédit d’impôt pertes sur cessions de valeurs mobilières
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est samedi 1 janvier 2011.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2011-01-01 :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2010-01-01 :
Notes : Crédit d’impôt pertes sur cessions de valeurs mobilières (3VV) -2010
def formula_2010_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Crédit d’impôt pertes sur cessions de valeurs mobilières (3VV) -2010 ''' f3vv_end_2010 = foyer_fiscal('f3vv_end_2010', period) P = parameters(period).impot_revenu.credits_impots.percvm return P.taux * f3vv_end_2010
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Crédit d’impôt pertes sur cessions de valeurs mobilières" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :