Formule de calcul
Pertes ouvrant droit au crédit d’impôt de 19 %
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est samedi 1 janvier 2011.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2011-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Pertes ouvrant droit au crédit d’impôt de 19 % " peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int