Formule de calcul

Indemnité selon le taux d'incapacité

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Indemnité selon le taux d'incapacité

Adulte 1

Adulte 2

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): indem_at = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.accident_travail.rente.taux taux_incapacite = individu('taux_accident_travail', period) return indem_at.indemnite_accident_travail.calc(taux_incapacite * 100)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float