Formule de calcul
Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions taxables à 30 %
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2015.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2015-01-01 :
def formula_2015_01_01(foyer_fiscal, period): f3vi = foyer_fiscal('f3vi', period) return f3vi
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Formule initiale de calcul OpenFisca :
Notes : On crée cette variable étant donné que ces revenus sont renseignés jusqu'à 2014 dans des cases individuelles, et à partir de 2015 dans des cases à l'échelle du foyer fiscal. Créer cette variable intermédiaire permet d'alléger le code dans les formules dépendant de ces revenus. NB : la législation sur les GLO a été checkée en août 2023 à partir de 2017 seulement.
def formula(foyer_fiscal, period): ''' On crée cette variable étant donné que ces revenus sont renseignés jusqu'à 2014 dans des cases individuelles, et à partir de 2015 dans des cases à l'échelle du foyer fiscal. Créer cette variable intermédiaire permet d'alléger le code dans les formules dépendant de ces revenus. NB : la législation sur les GLO a été checkée en août 2023 à partir de 2017 seulement. ''' f3vi_i = foyer_fiscal.members('f3vi_2014', period) f3vi = foyer_fiscal.sum(f3vi_i) return f3vi
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions taxables à 30 %" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :