Formule de calcul
Cotisation fonds national action logement (FNAL)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 2 janvier 2015.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2015-01-02 :
Aucune formule à partir de cette date
Formule initiale de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): return apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'employeur', bareme_name = 'fnal_cotisation', variable_name = 'fnal_cotisation', )
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Cotisation fonds national action logement (FNAL)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : month
Entité : individu
Type de valeur : float