Formule de calcul

Contribution employeur au fonds national d'aide au logement (Fnal)

Source : Article L813-4 du Code de la construction et de l'habitation (consulté le samedi 31 décembre 2016)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Contribution employeur au fonds national d'aide au logement (Fnal)

Adulte 1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): fnal_cotisation = individu('fnal_cotisation', period) fnal_contribution = individu('fnal_contribution', period) return fnal_cotisation + fnal_contribution

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Contrib. aide au logement (FNAL)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float