Formule de calcul
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mardi 31 décembre 2019.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-12-31 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna " peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int