Formule de calcul
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Valeur du dispositif pour le cas type :
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Déclaration d’impôts n°1
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :