Formule de calcul
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2021.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2021-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna " peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int