Formule de calcul

Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

Valeur du dispositif pour le cas type :

Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 1 janvier 2025.

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    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2025-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date
    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2027-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : int