Formule de calcul

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt, Investissements dans votre entreprise

Valeur du dispositif pour le cas type :

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt, Investissements dans votre entreprise

Déclaration d’impôts n°1

€/an

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2013.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date
    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt, Investissements dans votre entreprise" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : int