Formule de calcul
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.3.2011
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2017.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.3.2011" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int