Formule de calcul
Scellier : prorogation en 2021 pour un investissement engagé en 2012, réalisé en 2012 et fini en 2016, outre-mer
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Scellier : prorogation en 2021 pour un investissement engagé en 2012, réalisé en 2012 et fini en 2016, outre-mer" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int