Formule de calcul

Scellier : investissement réalisé en janvier à mars 2011 achevé en 2016 en Polynésie

Valeur du dispositif pour le cas type :

Scellier : investissement réalisé en janvier à mars 2011 achevé en 2016 en Polynésie

Déclaration d’impôts n°1

€/an

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est samedi 1 janvier 2022.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2022-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Scellier : investissement réalisé en janvier à mars 2011 achevé en 2016 en Polynésie" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : int