Formule de calcul
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2009
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2024.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2024-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2009" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int