Formule de calcul

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Valeur du dispositif pour le cas type :

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Déclaration d’impôts n°1

€/an

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2021.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2021-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date
    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2027-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : int