Formule de calcul
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, BBC
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La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2026.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2026-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, BBC" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int