Formule de calcul
Primes d'assurance pour loyers impayés des locations conventionnées
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2017.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Primes d'assurance pour loyers impayés des locations conventionnées" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int