Formule de calcul

Crédit d’impôt primes d’assurance pour loyers impayés

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Crédit d’impôt primes d’assurance pour loyers impayés

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2017.

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    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2005-01-01 :

    Notes : Crédit d’impôt primes d’assurance pour loyers impayés (case 4BF) 2005-2016

    def formula_2005(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Crédit d’impôt primes d’assurance pour loyers impayés (case 4BF) 2005-2016 ''' f4bf = foyer_fiscal('f4bf', period) P = parameters(period).impot_revenu.credits_impots.assloy return P.taux * f4bf

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

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    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Crédit d’impôt primes d’assurance pour loyers impayés" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float