Formule de calcul

Exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un apprenti

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un apprenti

Adulte 1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): apprenti = individu('apprenti', period) cotisations_salariales_contributives = individu('cotisations_salariales_contributives', period) cotisations_salariales_non_contributives = individu( 'cotisations_salariales_non_contributives', period) return - (cotisations_salariales_contributives + cotisations_salariales_non_contributives) * apprenti

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Exoné. apprenti" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float