Formule de calcul
Cotisations sociales salariales non-contributives
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): contribution_exceptionnelle_solidarite = individu('contribution_exceptionnelle_solidarite', period, options = [ADD]) mmid_salarie = individu('mmid_salarie', period) cotisations_salariales_non_contributives = ( # prive mmid_salarie # public + contribution_exceptionnelle_solidarite ) return cotisations_salariales_non_contributives
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Cotisations sociales salariales non-contributives" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :