Formule de calcul

CRDS versée sur le RSA activité

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

CRDS versée sur le RSA activité

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2016.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2009-06-01 :

    def formula_2009_06_01(famille, period, parameters): rsa_activite = famille('rsa_activite', period) law = parameters(period) montant_crds = montant_csg_crds_bareme( base_sans_abattement = rsa_activite, law_node = law.prelevements_sociaux.contributions_sociales.crds, ) return montant_crds

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "CRDS versée sur le RSA activité" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float