Formule de calcul
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevée sur les minima sociaux
Source : Article 14 de l'Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 24 juin 2024.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :
def formula_2016_01_01(famille, period, parameters): crds_ppa = famille('crds_ppa', period) return crds_ppa
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2009-06-01 :
def formula_2009_06_01(famille, period, parameters): crds_rsa_activite = famille('crds_rsa_activite', period) return crds_rsa_activite
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "CRDS minima sociaux" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :