Formule de calcul
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevée sur le revenu professionnel des non-salariés
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 24 juin 2024.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): assiette_csg_crds_non_salarie = individu('assiette_csg_crds_non_salarie', period) law = parameters(period) montant_crds = montant_csg_crds_bareme( base_sans_abattement = assiette_csg_crds_non_salarie, law_node = law.prelevements_sociaux.contributions_sociales.crds, ) return montant_crds
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "CRDS non salariés" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : individu
Type de valeur : float