Formule de calcul
Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à la CMU-C
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
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Formule de calcul OpenFisca :
Notes : - Le plafond dépends du nombre de personnes dans le foyer. - À un plafond de base pour une personne, on applique pour chaque personne supplémentaire un certain coefficient supplémentaire - Un coefficient pour la 2eme personne, - Un coefficient pour les 3e et 4e personne, - Un coefficient pour toute personne supplémentaire - Si un enfant est en garde alternée, on ne prend en compte que la moitié de son coefficient. - Pour savoir quel coefficient est attribué à chaque enfant, il faut trier les enfants de chaque famille par age.
def formula(famille, period, parameters): ''' - Le plafond dépends du nombre de personnes dans le foyer. - À un plafond de base pour une personne, on applique pour chaque personne supplémentaire un certain coefficient supplémentaire - Un coefficient pour la 2eme personne, - Un coefficient pour les 3e et 4e personne, - Un coefficient pour toute personne supplémentaire - Si un enfant est en garde alternée, on ne prend en compte que la moitié de son coefficient. - Pour savoir quel coefficient est attribué à chaque enfant, il faut trier les enfants de chaque famille par age. ''' cmu = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.cmu age_i = famille.members('age_en_mois', period) is_couple = (famille('nb_parents', period) == 2) is_enfant = famille.members.has_role(Famille.ENFANT) cmu_eligible_majoration_dom = famille('cmu_eligible_majoration_dom', period) coeff_garde_alt_i = where(famille.members('garde_alternee', period), 0.5, 1) # 0 pour l'aîné, 1 pour le cadet, etc. rang_dans_fratrie = famille.members.get_rank(famille, - age_i, condition = is_enfant) # Famille monoparentale coeff_enfant_i = select( [rang_dans_fratrie == 0, rang_dans_fratrie <= 2, rang_dans_fratrie >= 3], [cmu.coeff_p2, cmu.coeff_p3_p4, cmu.coeff_p5_plus] ) * coeff_garde_alt_i coeff_monoparental = 1 + famille.sum(coeff_enfant_i, role = Famille.ENFANT) # Couple coeff_enfant_i = select( [rang_dans_fratrie <= 1, rang_dans_fratrie >= 2], [cmu.coeff_p3_p4, cmu.coeff_p5_plus] ) * coeff_garde_alt_i coeff_couple = 1 + cmu.coeff_p2 + famille.sum(coeff_enfant_i, role = Famille.ENFANT) coefficient_famille = where(is_couple, coeff_couple, coeff_monoparental) coefficient_dom = 1 + cmu_eligible_majoration_dom * cmu.majoration_dom plafonds = ( cmu.plafond_base * coefficient_dom * coefficient_famille ) return round_(plafonds)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
- prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.cmu.coeff_p2
- prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.cmu.coeff_p3_p4
- prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.cmu.coeff_p5_plus
- prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.cmu.majoration_dom
- prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.cmu.plafond_base
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à la CMU-C" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :