Formule de calcul

Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à la CMU-C

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à la CMU-C

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Formule de calcul OpenFisca :

    Notes : - Le plafond dépends du nombre de personnes dans le foyer. - À un plafond de base pour une personne, on applique pour chaque personne supplémentaire un certain coefficient supplémentaire - Un coefficient pour la 2eme personne, - Un coefficient pour les 3e et 4e personne, - Un coefficient pour toute personne supplémentaire - Si un enfant est en garde alternée, on ne prend en compte que la moitié de son coefficient. - Pour savoir quel coefficient est attribué à chaque enfant, il faut trier les enfants de chaque famille par age.

    def formula(famille, period, parameters): ''' - Le plafond dépends du nombre de personnes dans le foyer. - À un plafond de base pour une personne, on applique pour chaque personne supplémentaire un certain coefficient supplémentaire - Un coefficient pour la 2eme personne, - Un coefficient pour les 3e et 4e personne, - Un coefficient pour toute personne supplémentaire - Si un enfant est en garde alternée, on ne prend en compte que la moitié de son coefficient. - Pour savoir quel coefficient est attribué à chaque enfant, il faut trier les enfants de chaque famille par age. ''' cmu = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.cmu age_i = famille.members('age_en_mois', period) is_couple = (famille('nb_parents', period) == 2) is_enfant = famille.members.has_role(Famille.ENFANT) cmu_eligible_majoration_dom = famille('cmu_eligible_majoration_dom', period) coeff_garde_alt_i = where(famille.members('garde_alternee', period), 0.5, 1) # 0 pour l'aîné, 1 pour le cadet, etc. rang_dans_fratrie = famille.members.get_rank(famille, - age_i, condition = is_enfant) # Famille monoparentale coeff_enfant_i = select( [rang_dans_fratrie == 0, rang_dans_fratrie <= 2, rang_dans_fratrie >= 3], [cmu.coeff_p2, cmu.coeff_p3_p4, cmu.coeff_p5_plus] ) * coeff_garde_alt_i coeff_monoparental = 1 + famille.sum(coeff_enfant_i, role = Famille.ENFANT) # Couple coeff_enfant_i = select( [rang_dans_fratrie <= 1, rang_dans_fratrie >= 2], [cmu.coeff_p3_p4, cmu.coeff_p5_plus] ) * coeff_garde_alt_i coeff_couple = 1 + cmu.coeff_p2 + famille.sum(coeff_enfant_i, role = Famille.ENFANT) coefficient_famille = where(is_couple, coeff_couple, coeff_monoparental) coefficient_dom = 1 + cmu_eligible_majoration_dom * cmu.majoration_dom plafonds = ( cmu.plafond_base * coefficient_dom * coefficient_famille ) return round_(plafonds)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à la CMU-C" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float