Formule de calcul
Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à l'ACS
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(famille, period, parameters): P = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.acs cmu_c_plafond = famille('cmu_c_plafond', period) return cmu_c_plafond * (1 + P.majoration_plafond_acs)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à l'ACS" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : month
Entité : famille
Type de valeur : float