Formule de calcul

Éligibilité au complément familial pour les DOM sous condition de ressources et avant cumul

Valeur du dispositif pour le cas type :

Éligibilité au complément familial pour les DOM sous condition de ressources et avant cumul

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(famille, period, parameters): residence_dom = famille.demandeur.menage('residence_dom', period) residence_mayotte = famille.demandeur.menage('residence_mayotte', period) cf_dom_enfant_eligible = famille.members('cf_dom_enfant_eligible', period) cf_nbenf = famille.sum(cf_dom_enfant_eligible) cf_dom_enfant_trop_jeune = famille.members('cf_dom_enfant_trop_jeune', period) cf_nbenf_trop_jeune = famille.sum(cf_dom_enfant_trop_jeune) condition_composition_famille = (cf_nbenf >= 1) * (cf_nbenf_trop_jeune == 0) condition_residence = residence_dom * not_(residence_mayotte) return condition_composition_famille * condition_residence

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Éligibilité au complément familial pour les DOM sous condition de ressources et avant cumul" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : bool