Formule de calcul

Complément familial (DOM) - Enfant pris en compte pour l'éligibilité

Valeur du dispositif pour le cas type :

Complément familial (DOM) - Enfant pris en compte pour l'éligibilité

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): cf_enfant_a_charge = individu('cf_enfant_a_charge', period) age = individu('age', period) rempli_obligation_scolaire = individu('rempli_obligation_scolaire', period) cf = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf condition_age = (age >= cf.cf_cm_dom.age_minimal_dom) * (age < cf.cf_cm_dom.age_maximal_dom) condition_situation = cf_enfant_a_charge * rempli_obligation_scolaire return condition_age * condition_situation

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Complément familial (DOM) - Enfant pris en compte pour l'éligibilité" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool