Formule de calcul

Ressources mensuelle prise en compte pour déterminer l'autonomie financière de l'étudiant pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

Source : Circulaire ESRS2013435C - Annexe 3 - Conditions de ressources et points de charge / 1 - Conditions de ressources / 1.2.2 - Relatives aux revenus

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Ressources mensuelle prise en compte pour déterminer l'autonomie financière de l'étudiant pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

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    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period): return individu.famille('rsa_base_ressources', period)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Ressources mensuelle prise en compte pour déterminer l'autonomie financière de l'étudiant pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float