Formule de calcul

Montant des aides aux logements avant minimum de versement et exclusions

Valeur du dispositif pour le cas type :

Montant des aides aux logements avant minimum de versement et exclusions

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(famille, period): statut_occupation_logement = famille.demandeur.menage('statut_occupation_logement', period) locataire = ((statut_occupation_logement == TypesStatutOccupationLogement.locataire_hlm) + (statut_occupation_logement == TypesStatutOccupationLogement.locataire_vide) + (statut_occupation_logement == TypesStatutOccupationLogement.locataire_meuble)) accedant = famille.demandeur.menage('aides_logement_primo_accedant_eligibilite', period) locataire_logement_foyer = statut_occupation_logement == TypesStatutOccupationLogement.locataire_foyer logement_crous = famille.demandeur.menage('logement_crous', period) loyer_retenu = famille('aide_logement_loyer_retenu', period) charges_retenues = famille('aide_logement_charges', period) participation_personnelle = famille('aide_logement_participation_personnelle', period) montant_accedant_et_foyer = famille('aides_logement_accedant_et_foyer', period) montant_locataire = max_(0, loyer_retenu + charges_retenues - participation_personnelle) return select([locataire, accedant + locataire_logement_foyer + logement_crous], [montant_locataire, montant_accedant_et_foyer])

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2027-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Montant des aides aux logements avant minimum de versement et exclusions" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float