Formule de calcul

Montant des aides aux logements en secteur locatif avant degressivité et brut de CRDS

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Montant des aides aux logements en secteur locatif avant degressivité et brut de CRDS

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(famille, period, parameters): al = parameters(period).prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement montant = famille('aide_logement_montant_selectionne_avant_seuil', period) logement_conventionne = famille.demandeur.menage('logement_conventionne', period) type_aide = where(logement_conventionne, 'apl', 'non_apl', ) seuil_versement = al.locatif.seuils_minimum_versement[type_aide] minimum_atteint = montant >= seuil_versement return minimum_atteint * montant

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Montant des aides aux logements en secteur locatif avant degressivité et brut de CRDS" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float