Formule de calcul
Montant des aides aux logements en secteur locatif avant degressivité et brut de CRDS
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(famille, period, parameters): al = parameters(period).prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement montant = famille('aide_logement_montant_selectionne_avant_seuil', period) logement_conventionne = famille.demandeur.menage('logement_conventionne', period) type_aide = where(logement_conventionne, 'apl', 'non_apl', ) seuil_versement = al.locatif.seuils_minimum_versement[type_aide] minimum_atteint = montant >= seuil_versement return minimum_atteint * montant
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Montant des aides aux logements en secteur locatif avant degressivité et brut de CRDS" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :