Formule de calcul

Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Source : Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2026.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2026-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): age_minimal = parameters(period).prestations_sociales.transport.permis_de_conduire.aide_financement_permis_apprenti.age_min age = individu('age', period) apprenti = individu('apprenti', period) return (age_minimal <= age) * apprenti

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2027-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool