Formule de calcul

Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Source : Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): age_minimal = parameters(period).prestations_sociales.transport.permis_de_conduire.aide_financement_permis_apprenti.age_min age = individu('age', period) apprenti = individu('apprenti', period) return (age_minimal <= age) * apprenti

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

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    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool