Formule de calcul
Montant de l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Source : Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): montant = parameters(period).prestations_sociales.transport.permis_de_conduire.aide_financement_permis_apprenti.montant eligibilite = individu('aide_financement_permis_apprenti_eligibilite', period) return montant * eligibilite
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : month
Entité : individu
Type de valeur : float