Formule de calcul

Montant de l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Source : Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Montant de l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): montant = parameters(period).prestations_sociales.transport.permis_de_conduire.aide_financement_permis_apprenti.montant eligibilite = individu('aide_financement_permis_apprenti_eligibilite', period) return montant * eligibilite

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2027-01-01 

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float