Détail du paramètre :

Seuil

Seuil (à partir duquel la réduction décroît) par part pour les deux premières parts de la réduction exceptionnelle d'impôts

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2014 Proposer une modification

Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
2014-01-01
2013-01-0113795
  • Loi 2014-891 du 08/08/2014 (LFR pour 2014), art. 1
2012-01-01

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : 

Commentaire : Réduction d'impôt exceptionnelle forfaitaire sous condition que le revenu fiscal de référence soit inférieur à un certain seuil.

Formules de calcul où le paramètre apparaît :