Détail du paramètre :
Seuil
Seuil (à partir duquel la réduction décroît) par part pour les deux premières parts de la réduction exceptionnelle d'impôtsParents du paramètre :
Calcul des réductions d'impôts >
Réduction d'impôt sur le revenu (IR) exceptionnelle (2013) >
SeuilCe paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2014 ⎪ Proposer une modification
Historique des valeurs :
Date | Valeur | Unité | Références législatives |
---|---|---|---|
2014-01-01 | € | ||
2013-01-01 | 13795 | € |
|
2012-01-01 | € |
Caractéristiques :
Valeur de type : nombre
Unité de la valeur : €
Commentaire : Réduction d'impôt exceptionnelle forfaitaire sous condition que le revenu fiscal de référence soit inférieur à un certain seuil.