Modifier le droit en vigueur

Part plafonnée de la cotisation salariale d'assurance vieillesse

Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation salariale de l'assurance vieillesse. On parle de fraction plafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.

    • Régime général

      • Branche assurance vieillesse (CNAV)

        • Cotisations salariés

          • Sous plafond :

            Seuil Taux
            PSS
            %
            PSS
            %

            Barème en vigueur depuis le 01/2016 :

            Historique

  • Prélèvements sociaux

Couple pacsé d'une personne handicapée percevant l'AAH et d'un personne salariée du privé avec 1,6 Smic de salaire, avec 1 enfant, locataire

Locataire - 10 200 € /an

Adulte 1 pacsé
Salarié non-cadre du privé
34 595 € base/an 1.6 Smic
Adulte 2 pacsé
Autre, inactif
0 € base/an 0 Smic
Moteur de calcul :
Autres cas types « Cotis. vieillesse plafonnée » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Locataire - 10 200 € /an

Adulte 1 pacsé
Salarié non-cadre du privé
34 595 € base/an 1.6 Smic
Adulte 2 pacsé
Autre, inactif
0 € base/an 0 Smic

Cotis. vieillesse plafonnée : 0 €