Modifier le droit en vigueur

dont 0 amendement

Part déplafonnée de la cotisation employeur d'assurance vieillesse
f

Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation employeur de l'assurance vieillesse. On parle de fraction déplafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération totale.

- Régime général
  - Branche assurance vieillesse (CNAV)
    
    Cotisations employeur
    
    Déplafonnée :
    
    Taux
    
    %
    
    Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :
    Historique