Formule de calcul
Part déplafonnée de la cotisation employeur d'assurance vieillesse
Source : Article L. 242-1 du code de la sécurité sociale
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 27 juin 2024.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): cotisation = apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'employeur', bareme_name = 'vieillesse_deplafonnee', variable_name = 'vieillesse_deplafonnee_employeur', ) return cotisation
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Cotis. vieillesse déplafonnée" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :