Modifier le droit en vigueur

Part déplafonnée de la cotisation employeur d'assurance vieillesse

Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation employeur de l'assurance vieillesse. On parle de fraction déplafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération totale.

  • Prélèvements sociaux :

    • Régime général :

      • Branche assurance vieillesse (CNAV) :

        • Cotisations employeur :

          • Déplafonnée :

            Taux
            %
            Historique

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

Couple pacsé de salariés du privé avec 4.2 Smic en tout, avec 1 enfant, propriétaire

Propriétaire

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
47 579 € base/an 2.2 Smic
Adulte 2 pacsé
Salarié non-cadre du privé
43 254 € base/an 2 Smic

Moteur de calcul :

Autres cas types « Cotis. vieillesse déplafonnée » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Propriétaire

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
47 579 € base/an 2.2 Smic
Adulte 2 pacsé
Salarié non-cadre du privé
43 254 € base/an 2 Smic

Cotis. vieillesse déplafonnée : 0 €