Modifier le droit en vigueur

Part déplafonnée de la cotisation employeur d'assurance vieillesse
f

Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation employeur de l'assurance vieillesse. On parle de fraction déplafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération totale.

Prélèvements sociaux :
- Régime général :
  - Branche assurance vieillesse (CNAV) :
    
    Cotisations employeur :
    
    Déplafonnée :
    
    Taux
    
    %
    
    Historique
    
    Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

Taux
%

Situation type Cotis. vieillesse déplafonnée :
| Contractuel du public avec salaire moyen (1,5 Smic en 2021 pour les contractuels du secteur public - Insee)