Modifier le droit en vigueur
Taxation forfaitaire des plus-values
- Impôts sur le revenu :
- Calcul des revenus imposables :
- Revenu des professions non salariées :
- Revenus taxés à 10% (Inventeurs, auteurs de logiciels, cession de brevets) :
Valeur en vigueur depuis le 01/2019 :
- Calcul de l'impôt sur le revenu :
- Imposition des plus-values :
- Imposition des gains de levée d'options sur titre et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28.09.2012 :
- Taux d'imposition pour la fraction des gains < 152 500 euros et durée de conservation > 2 ans (case 3VD) :
Valeur en vigueur depuis le 01/2008 :
- Taux d'imposition pour la fraction des gains < 152 500 euros (si durée de conservation < 2 ans) ou gains > 152 500 euros (si durée de conservation > 2 ans) (case 3VI) :
Valeur en vigueur depuis le 01/1995 :
- Taux d'imposition pour la fraction des gains > 152 500 euros et durée de conservation < 2 ans (case 3VF) :
Valeur en vigueur depuis le 01/2010 :
- Imposition des gains de cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) :
- Taux d'imposition pour une activité exercée dans la société depuis moins de 3 ans (case 3SK) :
Valeur en vigueur depuis le 01/1998 :
- Taux d'imposition pour une activité exercée dans la société depuis plus de 3 ans (avant 2018) (case 3SJ) :
Valeur en vigueur depuis le 01/2012 :
- Imposition des plus-values nettes à long terme des revenus de professions non-salariées :
- Taux d'imposition :
Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :
- Imposition des profits sur instruments financiers dans des États ou territoires non-coopératifs :
- Taux d'imposition (case 3PI) :
Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :
- Imposition des plus-values en report d'imposition et dont le report a expiré :
- Taux pour le cas général (case 3WI) :
Valeur en vigueur depuis le 01/2016 :
- Taux pour le cas spécial des cessions de titres réalisées par un créateur d’entreprise remplissant les conditions prévues par l’article 200 A, 2 bis, du CGI dans sa rédaction applicable en 2012 (case 3WJ) :
Valeur en vigueur depuis le 01/2016 :
Couple pacsé de salariés du privé avec 4.2 Smic en tout, avec 2 enfants à charge, propriétaires - Décile n°7
Propriétaire
Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé 47 579 € base/an 2.2 Smic
Adulte 2 pacsé
Salarié non-cadre du privé 43 254 € base/an 2 Smic
Moteur de calcul :
OpenFisca
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