Détail du paramètre :

Revenus taxés à 10% (Inventeurs, auteurs de logiciels, cession de brevets)

Revenus taxés à 10% (Inventeurs, auteurs de logiciels, cession de brevets)

Parents du paramètre :

Impôts sur le revenu  > 

Calcul des revenus imposables  > 

Revenu des professions non salariées  > 

Revenus taxés à 10% (Inventeurs, auteurs de logiciels, cession de brevets)

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2019 Proposer une modification

Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
2019-01-0110 %

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : %

Formules de calcul où le paramètre apparaît :