Détail du paramètre :
Revenus taxés à 10% (Inventeurs, auteurs de logiciels, cession de brevets)
Revenus taxés à 10% (Inventeurs, auteurs de logiciels, cession de brevets)Parents du paramètre :
Calcul des revenus imposables >
Revenu des professions non salariées >
Revenus taxés à 10% (Inventeurs, auteurs de logiciels, cession de brevets)Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2019 ⎪ Proposer une modification
Historique des valeurs :
Date | Valeur | Unité | Références législatives |
---|---|---|---|
2019-01-01 | 10 | % |
Caractéristiques :
Valeur de type : nombre
Unité de la valeur : %