Modification du paramètre :

Revenus taxés à 10% (Inventeurs, auteurs de logiciels, cession de brevets)

Revenus taxés à 10% (Inventeurs, auteurs de logiciels, cession de brevets)

Parents du paramètre :

Impôts sur le revenu  > Calcul des revenus imposables  > Revenu des professions non salariées  >  Revenus taxés à 10% (Inventeurs, auteurs de logiciels, cession de brevets)

Modifier les intitulés :

Modifier les valeurs :

Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition