Modifier le droit en vigueur

dont 0 amendement

Prélèvement forfaitaire unique (PFU ou «flat tax») au titre de l'impôt sur le revenu
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Les revenus de placements financiers font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), sauf si l'individu a opté pour une taxation au barème progressif de l'impôt sur le revenu (Dans LexImpact, actuellement, cette option n'est pas calculée). Le PFU est composé d'un prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu, et d'un second au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité). Ce montant ne considère donc que la partie impôt sur le revenu.

PFU (cas général)

PFU (cas particulier de l'assurance-vie)

- Prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital
  - Prélèvements après 2018 sur les revenus des valeurs mobilières
    
    Taux du PFU, au titre de l'IR, sur les revenus mobiliers :
    
    %
    
    Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :
    Historique
    
    Taux réduit du PFU, au titre de l'IR, prélevé sur les produits d'assurance-vie dont le contrat a plus de 8 ans :
    
    %
    
    Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :
    Historique

Impôts sur le revenu
Taxation du capital

Couple marié d'un salarié du privé au Smic et un chômeur en fin de droit ne remplissant pas les conditions d'éligibilité de l'ASS décrites à l'article R5423-1 du Code du travail, locataire