Modifier le droit en vigueur
Impôt libératoire régime microfiscal
- Impôts sur le revenu :
- Calcul des revenus imposables :
- Revenu des professions non salariées :
- Versement libératoire :
- Taux (micro BNC) :
Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :
- Taux (micro BIC service) :
Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :
- Taux (micro BIC vente) :
Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :
Couple pacsé de salariés du privé avec 4.2 Smic en tout, avec 2 enfants à charge, propriétaires - Décile n°7
Propriétaire
Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé 47 579 € base/an 2.2 Smic
Adulte 2 pacsé
Salarié non-cadre du privé 43 254 € base/an 2 Smic
Moteur de calcul :
OpenFisca
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