Détail du paramètre :

Taux (micro BIC service)

Taux du versement libératoire pour les activités de prestations et de services (régime auto-entrepreneur/micro-social)

Parents du paramètre :

Impôts sur le revenu  > 

Calcul des revenus imposables  > 

Revenu des professions non salariées  > 

Versement libératoire  > 

Taux (micro BIC service)

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2009 Proposer une modification

Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
2009-01-011.7 %
1979-01-01 %

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : %

Formules de calcul où le paramètre apparaît :