Modifier le droit en vigueur

Impôt libératoire régime microfiscal

  • Impôts sur le revenu :

    • Calcul des revenus imposables :

      • Revenu des professions non salariées :

        • Versement libératoire :

          • Taux (micro BNC) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

          • Taux (micro BIC service) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

          • Taux (micro BIC vente) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

Travailleur occasionnel du secteur agricole juste en dessous de 1,6 Smic dont l'employeur a choisi l'exonération TO-DE, locataire

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
34 171 € base/an 1.58 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Moteur de calcul :

Autres cas types «  » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

Vous êtes en train de visualiser
une simulation publique.

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
34 171 € base/an 1.58 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Impôt libératoire régime microfiscal : 0 €