Modifier le droit en vigueur

Impôt libératoire régime microfiscal

  • Impôts sur le revenu :

    • Calcul des revenus imposables :

      • Revenu des professions non salariées :

        • Versement libératoire :

          • Taux (micro BNC) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

          • Taux (micro BIC service) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

          • Taux (micro BIC vente) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

Couple avec 1 million d'euros de dividendes par an, propriétaire

Propriétaire

Adulte 1 marié
Autre, inactif
Adulte 2 marié
Autre, inactif

Moteur de calcul :

Autres cas types «  » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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une simulation publique.

Propriétaire

Adulte 1 marié
Autre, inactif
Adulte 2 marié
Autre, inactif

Impôt libératoire régime microfiscal : 0 €